14 Novembre 2005

Projet de loi anti-terroriste et droits des victimes

Françoise Rudetzki, déléguée générale de S.O.S. Attentats, a été auditionnée, le lundi 14 novembre 2005, par M. Alain Marsaud, rapporteur de la Commission des Lois à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi n°2615 relatif à la lutte contre le terrorisme.

Notre association a suggéré au rapporteur que soit ajouté, par voie d'amendement parlementaire, un volet "victimes" à ce projet de loi afin de permettre une indemnisation équitable entre tous les ayants droit des victimes françaises d'actes de terrorisme décédées, quel que soit leur nationalité et le lieu de commission du crime.